Bureau Délibératif du 12 juillet 2023




DELIBERATIONS

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
BD-23/1050Division Pavillonnaire - Approbation d'un protocole d'intervention Plaine Commune, Ville de Villetaneuse, SIFAE - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1051Réalisation de podcasts autour de la mémoire des habitants du secteur Emile Dubois à Aubervilliers - Convention entre Plaine Commune et Les Allumeur.e.s - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1052Préfiguration du Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) des acteurs de l'agriculture urbaine et de l'alimentation durable, Plaine Fertile - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1053Mise en place de groupements d'achat citoyens accessibles pour les habitants de Plaine Commune - Délibération - Annexe12/07/202312/07/2023
BD-23/1054Prêt PAM - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1055. - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1056Lauréats de l'appel à projets Fabriques d'Avenirs - édition 2023 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1057Approbation de l'avenant n°2 à la convention de participation au financement des ouvrages olympiques en vue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1058conventions entre le Département de la Seine Saint Denis et l'EPT Plaine Commune pour la gestion ultérieure du nouvel ouvrage de franchissement et ses équipements, de la berge aménagée à L'Ile-Saint-Denis et ses équipements et Pour la gestion ultérieure des ouvrages et équipements de la RD1 et des bords de Seine entre le pont de Saint-Ouen et l'A86 à Saint-Ouen et Saint-Denis - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1059Protocole transactionnel entre l'EPT Plaine Commune et l'Office public de l'habitat d'Aubervilliers - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1060APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE RELATIVE A L'ORGANISATION ET AU SUCCES DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1061Marché Billetterie Coupe du monde de rugby Paris 2023 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1062Convention d'occupation de l'espace public avec le GIP France 2023 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1063Avenant n°2 au contrat de travaux de réalisation du Franchissement urbain Pleyel - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1064projet d'avenant n°1 au marché ' réalisation de la phase 2 de la révision du plan local de mobilités de l'Établissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1065Renouvellement du marché d'entretien des stations de pompage gérés par l'Établissement Public Territorial Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1066Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la régularisation juridique et foncière du secteur des dalles dans le cadre du NPNRU Villette-Quatre-Chemins à Aubervilliers - publication du marché d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1067Subvention de fonctionnement 2023 - Académie Fratellini - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1068Avenant au marché des travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de voirie, lot2 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023
BD-23/1069Avenant au marché des travaux d'entretien, de maintenance et d'aménagement de voirie, lot1 - Délibération - (sans annexe)12/07/202312/07/2023